{"id":832,"date":"2023-02-14T14:32:05","date_gmt":"2023-02-14T13:32:05","guid":{"rendered":"https:\/\/control-protection.be\/legal-information\/"},"modified":"2023-03-06T11:59:43","modified_gmt":"2023-03-06T10:59:43","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/control-protection.be\/fr\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Editeur du site<\/h2>\n

Le site web www.control-protection.be est la propri\u00e9t\u00e9 de Control & Protection NV.<\/p>\n\n\n\n
Control & Protection NV
\nBE 0416.203.046
\nTVA : BE0416203046
\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0 : Kristof van Doorne<\/td>\n		Control & Protection France SAS
\nRCS : LYON B 837 791 524
\nCode APE : Gestion d\u2019installations informatiques 6203Z
\nTVA : FR18837791524
\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral : Xavier Boutin<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>
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Contacts<\/h2>\n\n\n\n
Control & Protection NV
\nNeerlandweg 25
\n2610 Wilrijk (Belgique)
\n+32 (0)3 829 03 35
\ninfo@control-protection.be<\/td>\n		Control & Protection France SAS
\n5D Chemin du Jubin
\n69570 Dardilly (France)
\n+33 (0)4 74 26 02 49
\ninfo@control-protection.fr<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>
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H\u00e9bergement du site<\/h2>\n\n\n\n
H\u00e9berg\u00e9 par :
\nOVH
\n2 rue Kellermann
\n59100 Roubaix (France)<\/td>\n		Conception et r\u00e9f\u00e9rencement par :
\nBoostU
\nDiamantstraat 8
\n2200 Herentals (Belgique)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>
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Notre site web<\/h2>\n

Bon fonctionnement, s\u00e9curit\u00e9 et accessibilit\u00e9<\/h3>\n

Vous pouvez compter dessus, nous proposons un site Web convivial et s\u00fbr pour chaque utilisateur. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables n\u00e9cessaires pour garantir le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l’accessibilit\u00e9 de notre site Internet. Cependant, nous ne pouvons vous donner des garanties absolues et nos mesures doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de moyens.<\/p>\n

Toute utilisation du site Web est toujours \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Cela signifie que nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant de dysfonctionnements, d’interruptions, d’\u00e9l\u00e9ments nuisibles ou de d\u00e9fauts du site Web, ind\u00e9pendamment de l’existence d’une cause ext\u00e9rieure ou d’un cas de force majeure.<\/p>\n

Nous avons le droit de limiter et\/ou de suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 notre site Web \u00e0 tout moment, en tout ou en partie, sans pr\u00e9avis. En principe, nous ne le faisons que si les circonstances le justifient, mais ce n’est pas une condition absolue.<\/p>\n

Contenu de notre site web<\/h3>\n

Le contenu du site Web est en grande partie d\u00e9termin\u00e9 par nous et nous apportons le plus grand soin \u00e0 ce contenu. Cela signifie que nous prenons les mesures n\u00e9cessaires pour maintenir notre site Web aussi complet, pr\u00e9cis et \u00e0 jour que possible, m\u00eame lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site Web peut toujours \u00eatre modifi\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 ou supprim\u00e9.<\/p>\n

Cependant, nous ne pouvons pas garantir la qualit\u00e9 des informations sur notre site Web. Les informations peuvent ne pas \u00eatre compl\u00e8tes, suffisamment pr\u00e9cises et\/ou utiles. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l’utilisateur suite aux informations sur notre site Web.<\/p>\n

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Notre site Web contient du contenu qui peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9. Tout t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de notre site Web est toujours \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Nous n’en sommes pas responsables et les dommages r\u00e9sultant d’une perte de donn\u00e9es ou d’une d\u00e9t\u00e9rioration du syst\u00e8me informatique sont enti\u00e8rement et exclusivement \u00e0 la charge de l’Utilisateur.<\/p>\n

Sp\u00e9cifiquement pour les prix et autres informations sur les produits sur le site Web, des erreurs de programmation et de frappe \u00e9videntes s’appliquent. L’Utilisateur ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un accord avec Control & Protection<\/strong> sur la base de telles erreurs.<\/p>\n

The content of the website is largely determined by us and we take the greatest care with this content.\u00a0This means that we take the necessary measures to keep our website as complete, accurate and up-to-date as possible, even when content is supplied by third parties.\u00a0The content on our website can always be changed, supplemented or removed.<\/p>\n

Ce que nous attendons de vous en tant qu’utilisateur<\/h3>\n

L’utilisateur assume \u00e9galement une certaine responsabilit\u00e9 lorsqu’il utilise notre site Web. L’Utilisateur doit toujours s’abstenir d’actions qui pourraient avoir un impact pr\u00e9judiciable sur le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du site. Par exemple, le site Web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour contourner notre mod\u00e8le commercial et\/ou pour collecter des informations aupr\u00e8s d’autres utilisateurs \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n

Il n’est donc pas permis d’utiliser notre site Web pour la diffusion de contenus susceptibles de nuire \u00e0 d’autres utilisateurs du site Web, tels que la diffusion de logiciels malveillants tels que des virus informatiques, des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie et des robots d’annulation. Cela inclut \u00e9galement la distribution de messages non sollicit\u00e9s et\/ou commerciaux via le site Web, tels que les courriers ind\u00e9sirables, les spams et les cha\u00eenes de lettres.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pouvant entra\u00eener une r\u00e9paration pour nous et pour nos utilisateurs, tant judiciaires qu’extrajudiciaires. L’Utilisateur est seul personnellement et int\u00e9gralement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages au site Web et aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, il devra indemniser Control & Protection contre toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats qui s’ensuivrait.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>

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Liens depuis et vers ce contenu<\/h2>\n

Le contenu de notre site Web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadr\u00e9 vers des sites Web \u00e9trangers ou d’autres formes de portails \u00e9lectroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu’il existe un lien entre nous et le site Web \u00e9tranger, ni que nous sommes (implicitement) d’accord avec le contenu de ces sites Web.<\/p>\n

Nous ne contr\u00f4lons pas ces sites Web \u00e9tranges et ne sommes pas responsables du fonctionnement s\u00fbr et correct du lien et de sa destination finale. D\u00e8s que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre site Web et vous ne pouvez plus nous tenir responsables des dommages \u00e9ventuels.<\/p>\n

Il est possible que des sites tiers n’offrent pas les m\u00eames garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de ces sites Web.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

La cr\u00e9ativit\u00e9 m\u00e9rite d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, tout comme notre site Web et son contenu. La protection est assur\u00e9e par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et revient \u00e0 tous les ayants droit, \u00e0 savoir Control & Protection et les tiers. Par contenu, on entend la tr\u00e8s large cat\u00e9gorie de photos, vid\u00e9o, audio, texte, id\u00e9es, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de donn\u00e9es, le droit des dessins et mod\u00e8les et d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site Web lui-m\u00eame est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur, la loi sur les logiciels et la loi sur les bases de donn\u00e9es. Tout nom commercial que nous utilisons sur nos sites Web est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par la loi applicable sur les noms commerciaux ou les marques de commerce.<\/p>\n

Chaque utilisateur se voit accorder un droit limit\u00e9 d’acc\u00e8s, d’utilisation et d’affichage de nos sites Web et de leur contenu. Ce droit conc\u00e9d\u00e9 est non exclusif, non transf\u00e9rable et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc \u00e0 nos Utilisateurs de ne pas utiliser et\/ou modifier les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par ces droits, sans l’autorisation du titulaire des droits. Control & Protection attache une grande importance \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en garantir la protection. Toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existants sera poursuivie.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>

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Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Les informations que vous fournissez sont n\u00e9cessaires au traitement et \u00e0 l’ex\u00e9cution des commandes, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9tablissement des factures et des contrats de garantie. Un minimum d’informations est demand\u00e9 pour chaque commande. Des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre demand\u00e9es en fonction de la personnalisation de la commande. Si les informations minimales manquent, la commande sera in\u00e9vitablement annul\u00e9e. Les donn\u00e9es personnelles de l’Acheteur ne seront trait\u00e9es que conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a>, qui peut \u00eatre consult\u00e9e sur notre site Web.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>

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Dispositions g\u00e9n\u00e9rales concernant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/h2>\n

Nous nous r\u00e9servons la libert\u00e9 de modifier, d’\u00e9tendre, de limiter ou d’interrompre notre site Web et les services associ\u00e9s \u00e0 tout moment. Ceci est possible sans pr\u00e9avis de la part de l’Utilisateur et ne donne lieu \u00e0 aucune forme de d\u00e9dommagement.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (y compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente) sont exclusivement r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge.<\/p>\n

Si le fonctionnement ou la validit\u00e9 d’une ou plusieurs des dispositions ci-dessus des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est compromis, cela n’affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions du pr\u00e9sent accord. Dans ce cas, nous avons le droit de modifier la disposition pertinente en une disposition valide de port\u00e9e similaire.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>

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Liens vers d’autres sites Web<\/h2>\n

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